Homologation
Tout véhicule destiné à emprunter la voie publique doit être homologué afin de s’assurer de sa conformité à la réglementation en vigueur.
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Homologation des véhicules par type
L'homologation par type concerne un type de véhicules ou d’organes fabriqués à l’identique et en série, et elle est effectuée à la demande du constructeur ou de son mandataire accrédité par le centre national d’essais et d’homologation (CNEH).
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Homologation des véhicules à titre isolé - pro
L'homologation à titre isolé concerne tout véhicule neuf ou usagé, et elle est effectuée à la demande du constructeur ou son mandataire accrédité ou par le propriétaire ou son représentant.
